Mais, d’après le régulateur des jeux, il y aurait jusqu’à 500 000 joueurs sur les casinos en ligne illégaux.
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Il vous reste 20.57% de cet article à lire. Les jeux en ligne représentent aujourd’hui 4,9 millions de comptes actifs en ligne, avec des mises qui atteignent les 5 milliards d’euros pour un produit brut des jeux estimé à 1,7 milliard d’euros en 2020. Avec le confinement, les jeux d’argent et de hasard en ligne ont connu une progression énorme grâce à l’arrivée d’un nombre important de nouveaux joueurs qui ont découvert les jeux d’argent, notamment par l’intermédiaire de plateformes de streaming comme Twitch, qui proposent désormais plusieurs catégories dédiées à ces jeux. Cette popularité nouvellement acquise ne doit cependant pas amener les joueurs et les opérateurs à oublier que dans la plupart des cas, ces jeux d’argent et autres casinos en ligne sont strictement interdits en France.
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Cette interdiction s’étend à la promotion ou à la publicité en faveur de sites dont l’offre est illégale en l’absence d’agrément de l’ANJ, ce qui concerne notamment les casinos en ligne qui ne sont jamais autorisés.
Nous regrettons que l’Etat français n’ait pas profité des modifications récentes du secteur du jeu pour légiférer dans ce domaine, afin d’assécher un marché illégal important », regrette Humbert Michaud, directeur du développement chez Betclic. Profitant d’un vide juridique, la société a proposé une offre de casino en ligne en France au cours des années 2000, avant que la loi de 2010 ne l’interdise formellement. Les établissements de casinos physiques – tels que ceux des groupes Partouche, Lucien Barrière, Joa, Tranchant et quelques rares cercles de jeux autorisés – gardent donc le monopole des casinos. Machines à sous, jackpot, roulette, boule, black jack et jeux de cartes (baccara) ou encore de dés (craps) font partie du fonds de commerce de ces casinos qui ont pignon sur rue. En 2018, les établissements de casinos ont généré en France un produit brut des jeux (PBJ, soit les mises moins les gains) de 2,3 milliards d’euros avec 1,8 million de joueurs, soit deux fois plus que le PBJ des paris sportifs et hippiques et du poker réunis. Proposant au premier chef du jeu vidéo, les plateformes de streaming sont statistiquement très fréquentées par les mineurs. C’est dans ce contexte que l’ANJ a annoncé un plan stratégique de lutte contre l’offre illégale de jeux en ligne entre 2021-2023, ce qui laisse entendre une politique d’une particulière intransigeance à l’égard de ceux qui participent – de près ou de loin – à promouvoir l’offre illégale de jeu auprès du public français. Ce plan s’est récemment matérialisé par une première campagne de communication menée auprès du public de ses plateformes qui s’est concrétisée par l’envoi de nombreuses mises en demeure à l’égard des principaux streamer faisant la promotion de casinos en ligne non agréés et des réseaux sociaux hébergeant leurs contenus. La plateforme twitch a donc été contrainte d’interdire le contenu promotionnel pour les casinos en ligne, notamment déployé via des liens d’affiliation et de parrainage que le diffuseur (streamer) affichait en lien dans la section description lors de ses live contre rémunération. Cette première mesure pourrait annoncer des restrictions plus importantes à l’avenir, ce que redoutent les influenceurs qui tirent des revenus conséquents de ces liens d’affiliation.
| Mesure | Description | Obligation légale |
|---|---|---|
| Inscription préalable | Vérification d'identité et d'âge obligatoire | Oui |
| Limites de dépôt | Plafonnement des mises et dépôts mensuels | Oui |
| Auto-exclusion | Possibilité de s'exclure temporairement ou définitivement | Oui |
| Reality check | Rappel du temps de jeu et des pertes | Oui |
| Interdiction de crédit | Impossibilité de jouer à crédit | Oui |
Dès la mise en place de cette nouvelle interdiction, certains influenceurs ont décidé de la contourner en utilisant leurs Discord, Instagram ou autres sites personnels pour continuer à relayer des liens d’affiliation renvoyant vers les sites d’opérateurs de jeux d’argent et de hasard, généralement hébergés à l’étranger.
Les jeux d’argent et de hasard sont une affaire d’Etat. Ils sont prohibés en France depuis 1836… sauf exception. Il a fallu attendre la loi du 12 mai 2010 pour qu’ils s’ouvrent à la concurrence, uniquement en ligne et seulement pour trois d’entre eux : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Le casino en ligne, lui, cas casino en ligne bonus de bienvenue gratuit reste interdit, et sa version physique demeure sous tutelle du ministère de l’intérieur. « C’est le seul produit encore absent de la régulation française, alors que la plupart de nos voisins européens ont franchi le pas – notamment la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni ou encore la Suède. En France, cette pratique n’en reste pas moins illégale. Aussi, le streamer qui fait la promotion des casinos interdits s’expose à des peines lourdes, c’est-à-dire jusqu’à 100 000 euros d’amende, et même jusqu’au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale. La promotion intensive d’un casino illégal particulier susceptible d’être le partenaire d’un streamer pourrait même, sous certaines conditions, être qualifié de complicité d’offre au public d’un site de jeux d’argent et de hasard, délit punissable d’une peine de trois années d’emprisonnement et de 90 000 euros d’amende.
Dans tous les cas, l’ANJ peut également saisir le tribunal judiciaire de Paris afin de déréférencer et faire bloquer par les fournisseurs d’accès internet (F.A.I.) français tout site faisant la promotion d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé.
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