Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d’argent, les risques avérés d’une telle libéralisation, même régulée, sont trop nombreux pour que la puissance publique se prive du contrôle des acteurs historiques du secteur. De surcroît, le risque de nuisance sur la santé publique, l’ordre public et l’ordre social est loin d’être négligeable et appelle à la prudence. Mais votre volonté de mettre à bas l’État administrateur pour bâtir l’État stratège et en faire un poste avancé du libéralisme débridé l’emporte pour marginaliser ses prérogatives de puissance publique.
Le fait que pas un des arguments massues développés par le Gouvernement ne puisse raisonnablement justifier l’ouverture à la concurrence ne peut que susciter notre inquiétude. Il dénote un manque flagrant de courage politique, à moins que ce ne soit tout simplement votre croyance au libéralisme qui vous aveugle. Depuis le XIXe siècle, les gouvernements ont considéré que l’ordre public et social justifiait le maintien du régime général de l’interdiction des jeux et des paris. Avec ce projet, la concurrence devient la règle, dans la limite bien évidemment du respect de l’ordre public et social. Dès lors, la préservation de l’ordre social, la protection de l’ordre public et les enjeux de santé publique sont relégués du rang de garde-fous d’ordre public à celui de simples filets de sécurité aux mains d’une autorité administrative dont nous doutons qu’elle aura les moyens de mener à bien l’ensemble de ses missions.
Nous en sommes désormais convaincus, seuls les intérêts économiques et financiers ont présidé à l’élaboration de cette réforme, car la croissance des profits du secteur exprimés en milliards pèse à vos yeux beaucoup plus que les risques qu’elle comporte pour les citoyens. Illustration est faite, s’il en était besoin, que ce gouvernement ne connaît qu’une valeur, celle du fric, et qu’il ne recule devant aucune hypocrisie pour satisfaire aux sacro-saints dogmes libéraux. La protection du marché ou la création des conditions favorables à son développement semblent depuis longtemps précéder, en valeur politique, les préoccupations de santé publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Les jeux en ligne, le poker notamment, attirent de plus en plus de joueurs avec la période cas jeux de machines à sous en ligne de confinement. Les dépenses sont également en forte hausse depuis plusieurs semaines.
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) donne des conseils pour que le jeu reste un loisir. Conséquence du confinement, les jeux d’argent en ligne ont le vent en poupe. Ainsi, on compte plus de 500 000 comptes joueurs actifs par semaine sur les sites agréés, soit 200 000 de plus qu’avant le confinement. Le phénomène s’explique « notamment à cause de l’arrêt des compétitions sportives », indique ce mercredi 15 avril auprès de France Info Charles Coppolani, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Selon lui, la dépense des joueurs est également en hausse. En corollaire, nous sommes, par principe, opposés à l’autorisation de la publicité en faveur d’un opérateur de jeux ou de paris agréé.
| Opérateur | Type de licence | Année d'agrément | Marque(s) phare(s) |
|---|---|---|---|
| FDJ.fr | Pari hippique & sportif | 2010 | Parions Sport |
| PokerStars.fr | Jeux de cercle (poker) | 2010 | PokerStars |
| Winamax.fr | Jeux de cercle (poker) | 2011 | Winamax |
| Betclic.fr | Pari hippique & sportif | 2010 | Betclic Everest |
Dans la mesure où le rôle de toute publicité réside dans l’incitation à consommer, il est irresponsable d’alléguer qu’elle ne fait courir aucun risque à la santé publique. Il est hypocrite d’arguer qu’elle contrera efficacement l’offre illégale. Nous nous opposons, avec une plus grande fermeté encore, à la généralisation en France des paris à cote fixe. Leur éthique est discutable : ils opposent le joueur et le bookmaker, l’intérêt du second étant de voir perdre le premier. Ils comportent des risques importants pour la santé publique dans la mesure où les gains potentiels, souvent plus attrayants que pour les paris mutuels, accroissent le potentiel addictif de ce type de pari, au détriment par exemple du PMU. Par ailleurs, le pari à cote fixe fera courir un risque non négligeable au secteur sportif. L’exemple du Royaume-Uni est à cet égard instructif, et le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas s’en inspirer : outre-Manche, les cas de fraude, de corruption, de paris truqués, de cotes pourries sont avérés et entachent régulièrement le monde du sport. Pourquoi ne pas suivre la voie de la sagesse de dizaines d’États américains qui, en raison des risques évoqués, ont interdit cette forme de paris ? À la lecture de vos propositions, comment ne pas craindre que, encore une fois, ce soit les citoyens les plus vulnérables qui fassent les frais de cette libéralisation ?
Addiction et surendettement des joueurs, corruption dans le sport et les courses, trucage des matches, blanchiment d’argent, les risques avérés d’une telle libéralisation, même régulée, sont trop nombreux pour que la puissance publique se prive du contrôle des acteurs historiques du secteur. De surcroît, le risque de nuisance sur la santé publique, l’ordre public et l’ordre social est loin d’être négligeable et appelle à la prudence. Mais votre volonté de mettre à bas l’État administrateur pour bâtir l’État stratège et en faire un poste avancé du libéralisme débridé l’emporte pour marginaliser ses prérogatives de puissance publique. En corollaire, nous sommes, par principe, opposés à l’autorisation de la publicité en faveur d’un opérateur de jeux ou de paris agréé. Dans la mesure où le rôle de toute publicité réside dans l’incitation à consommer, il est irresponsable d’alléguer qu’elle ne fait courir aucun risque à la santé publique.
Il est hypocrite d’arguer qu’elle contrera efficacement l’offre illégale. Nous nous opposons, avec une plus grande fermeté encore, à la généralisation en France des paris à cote fixe. Leur éthique est discutable : ils opposent le joueur et le bookmaker, l’intérêt du second étant de voir perdre le premier. Ils comportent des risques importants pour la santé publique dans la mesure où les gains potentiels, souvent plus attrayants que pour les paris mutuels, accroissent le potentiel addictif de ce type de pari, au détriment par exemple du PMU. Par ailleurs, le pari à cote fixe fera courir un risque non négligeable au secteur sportif.
L’exemple du Royaume-Uni est à cet égard instructif, et le Gouvernement serait bien inspiré de ne pas s’en inspirer : outre-Manche, les cas de fraude, de corruption, de paris truqués, de cotes pourries sont avérés et entachent régulièrement le monde du sport. Pourquoi ne pas suivre la voie de la sagesse de dizaines d’États américains qui, en raison des risques évoqués, ont interdit cette forme de paris ? À la lecture de vos propositions, comment ne pas craindre que, encore une fois, ce soit les citoyens les plus vulnérables qui fassent les frais de cette libéralisation ? J’en viens aux motivations de ce projet de loi. De l’instrumentalisation des faits à la justification par l’absurde, vous vous êtes livré cas code bonus sans depot casino fiable à un petit jeu de manipulation des enjeux pour justifier la manœuvre d’ouverture à la concurrence. J’en viens aux motivations de ce projet de loi. De l’instrumentalisation des faits à la justification par l’absurde, vous vous êtes livré cas code bonus sans depot casino fiable à un petit jeu de manipulation des enjeux pour justifier la manœuvre d’ouverture à la concurrence. C’est d’abord le prétexte européen que vous avez brandi comme un étendard pour dissimuler votre manque flagrant de courage politique. Sur des questions aussi sensibles que les jeux et les paris, il ne fallait surtout pas avouer que votre seule préoccupation résidait dans la croissance privée du secteur au détriment des missions qui découlent des prérogatives d’ordre public de l’État. Or, vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, aucun texte communautaire ne nous impose cette libéralisation.
En cas de litige avec un opérateur de jeux d’argent, contactez d'abord son service client afin de lui demander des explications. En cas d'absence de réponse dans un délai de 20 jours ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur des jeux afin de tenter de trouver une solution à l'amiable à ce litige. L'ANJ et le médiateur des jeux ne sont pas compétents au sujet d'un litige avec un opérateur illégal de jeux d'argent et de hasard. En cas de litige, contactez la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de votre département en utilisant la plate-forme dédiée : Pour vous aider à mieux identifier ces sites illégaux, l'ANJ met à disposition du public la "liste noire" des sites de jeux d'argent et de hasard ayant fait l'objet d'un ordre administratif de blocage et de déréférencement. C’est la loi qui interdit les paris sur les compétitions de « e-Sport ». Une position du Parlement européen de mars 2009 estime même qu’une « approche purement axée sur le marché intérieur ne convient pas dans un domaine aussi sensible ». Seule la Commission européenne tente de pousser les États membres à l’ouverture du secteur des jeux et paris à la concurrence. Pas étonnant : elle est emmenée dans cette quête du Graal par l’ancien bookmaker McCreevy, commissaire européen à la concurrence, mais elle le fait sans base légale. En réalité, c’est assez rare pour être souligné, Europe n’est pas, cette fois, la source de nos maux.
Autre artifice, il s’agirait de préserver l’ordre social et la santé publique. Permettez-nous de douter de cette volonté. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour, paraît-il, écraser une offre pléthorique de jeux en ligne drapée dans la légalité. S’agirait-il alors de renforcer la lutte contre la fraude ? Là encore, le rapporteur a, par anticipation, procédé à un constat d’échec de la lutte contre l’offre illégale : la compétence territoriale des juges entrave les poursuites, l’évolution rapide des techniques ou des opérateurs rend difficile leur identification. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n’a jusqu’alors donné aucun résultat probant en dépit d’un arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler que la pub légale asséchera l’offre illégale ? L’espoir qu’affiche votre gouvernement est une manière bien peu orthodoxe de faire de la politique. En matière de lutte contre la fraude, vous ne le savez que trop bien, monsieur le ministre, tout est affaire de volonté politique et de moyens au niveau national, et de priorités au niveau international. Le fait que pas un des arguments massues développés par le Gouvernement ne puisse raisonnablement justifier l’ouverture à la concurrence ne peut que susciter notre inquiétude. Il dénote un manque flagrant de courage politique, à moins que ce ne soit tout simplement votre croyance au libéralisme qui vous aveugle. Depuis le XIXe siècle, les gouvernements ont considéré que l’ordre public et social justifiait le maintien du régime général de l’interdiction des jeux et des paris. Avec ce projet, la concurrence devient la règle, dans la limite bien évidemment du respect de l’ordre public et social. Dès lors, la préservation de l’ordre social, la protection de l’ordre public et les enjeux de santé publique sont relégués du rang de garde-fous d’ordre public à celui de simples filets de sécurité aux mains d’une autorité administrative dont nous doutons qu’elle aura les moyens de mener à bien l’ensemble de ses missions.
Elle a « quasiment triplé en quelques semaines » sur l’ensemble du marché. Quinze millions d’euros ont été dépensés la semaine dernière, contre 5 millions auparavant. Parmi les jeux, le poker en ligne attire ainsi de plus en plus de joueurs. « Cette progression importante […] a conduit l’Arjel à appeler les opérateurs à une grande vigilance. À ce titre, les opérateurs ne doivent pas multiplier cas casino en ligne agree en france les incitations au jeu par des bonus.
Par ailleurs, ils doivent être particulièrement vigilants avec les joueurs dont le comportement pourrait révéler une perte de contrôle », indique dans un communiqué l’Autorité de régulation. Enfermé chez soi, la tentation peut en effet être grande. L’Arjel conseille ainsi de « se fixer un budget et s’y tenir », « se fixer une limite de temps », « alterner les loisirs », « accepter la perte » et « savoir s’arrêter de jouer lorsqu’on n’y prend plus de plaisir ». Seules quatre catégories de jeux d'argent et paris sportifs sont autorisées en France. Ces quatre catégories sont :- Les jeux de loteries exploités en ligne et en point de vente sous le régime de monopole confié à la FDJ ;- Les paris sportifs proposés en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément ANJ et en point de vente par la FDJ;- Les paris hippiques proposés en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément ANJ et en point de vente par le PMU ;- Le poker en tournoi ou en "cash game" proposé en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément ANJ.
Les casinos en ligne et les paris sur le eSport ne sont pas autorisés en France. Vous pensez que cette réponse comporte une erreur ou n’est pas assez précise ? Vous pouvez nous contacter pour signaler un problème. Avant de vous inscrire sur un site de jeux d'argent et de hasard, il est impératif de vérifier que vous êtes bien sur un site légal. Pour en être sûr, consultez la liste des opérateurs légalement autorisés à proposer une offre de jeux en ligne en France. Nous en sommes désormais convaincus, seuls les intérêts économiques et financiers ont présidé à l’élaboration de cette réforme, car la croissance des profits du secteur exprimés en milliards pèse à vos yeux beaucoup plus que les risques qu’elle comporte pour les citoyens.
Illustration est faite, s’il en était besoin, que ce gouvernement ne connaît qu’une valeur, celle du fric, et qu’il ne recule devant aucune hypocrisie pour satisfaire aux sacro-saints dogmes libéraux. La protection du marché ou la création des conditions favorables à son développement semblent depuis longtemps précéder, en valeur politique, les préoccupations de santé publique.
(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Les jeux en ligne, le poker notamment, attirent de plus en plus de joueurs avec la période cas jeux de machines à sous en ligne de confinement. Les dépenses sont également en forte hausse depuis plusieurs semaines. L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) donne des conseils pour que le jeu reste un loisir. Conséquence du confinement, les jeux d’argent en ligne ont le vent en poupe. Ainsi, on compte plus de 500 000 comptes joueurs actifs par semaine sur les sites agréés, soit 200 000 de plus qu’avant le confinement. Le phénomène s’explique « notamment à cause de l’arrêt des compétitions sportives », indique ce mercredi 15 avril auprès de France Info Charles Coppolani, le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Selon lui, la dépense des joueurs est également en hausse. Elle a « quasiment triplé en quelques semaines » sur l’ensemble du marché.
Quinze millions d’euros ont été dépensés la semaine dernière, contre 5 millions auparavant. Parmi les jeux, le poker en ligne attire ainsi de plus en plus de joueurs. « Cette progression importante […] a conduit l’Arjel à appeler les opérateurs à une grande vigilance.
| Tranche d'âge | % des joueurs (2025) | Jeu préféré | Temps de jeu moyen/semaine |
|---|---|---|---|
| 18-24 ans | 18% | Paris sportifs | 2h30 |
| 25-34 ans | 35% | Paris sportifs & Poker | 3h45 |
| 35-49 ans | 30% | Paris hippiques | 2h15 |
| 50 ans et plus | 17% | Paris hippiques | 1h45 |
À ce titre, les opérateurs ne doivent pas multiplier cas casino en ligne agree en france les incitations au jeu par des bonus.
C’est d’abord le prétexte européen que vous avez brandi comme un étendard pour dissimuler votre manque flagrant de courage politique. Sur des questions aussi sensibles que les jeux et les paris, il ne fallait surtout pas avouer que votre seule préoccupation résidait dans la croissance privée du secteur au détriment des missions qui découlent des prérogatives d’ordre public de l’État. Or, vous le savez pertinemment, monsieur le ministre, aucun texte communautaire ne nous impose cette libéralisation. Une position du Parlement européen de mars 2009 estime même qu’une « approche purement axée sur le marché intérieur ne convient pas dans un domaine aussi sensible ». Seule la Commission européenne tente de pousser les États membres à l’ouverture du secteur des jeux et paris à la concurrence.
Pas étonnant : elle est emmenée dans cette quête du Graal par l’ancien bookmaker McCreevy, commissaire européen à la concurrence, mais elle le fait sans base légale. En réalité, c’est assez rare pour être souligné, Europe n’est pas, cette fois, la source de nos maux. Autre artifice, il s’agirait de préserver l’ordre social et la santé publique. Permettez-nous de douter de cette volonté. Il y a en effet un curieux paradoxe, pour des décideurs politiques, à vouloir, sous couvert de leur protection, exposer les joueurs à une publicité massive, pour, paraît-il, écraser une offre pléthorique de jeux en ligne drapée dans la légalité.
S’agirait-il alors de renforcer la lutte contre la fraude ? Là encore, le rapporteur a, par anticipation, procédé à un constat d’échec de la lutte contre l’offre illégale : la compétence territoriale des juges entrave les poursuites, l’évolution rapide des techniques ou des opérateurs rend difficile leur identification. Alors que la lutte contre les opérateurs illégaux n’a jusqu’alors donné aucun résultat probant en dépit d’un arsenal juridique existant, comment pouvez-vous marteler que la pub légale asséchera l’offre illégale ? L’espoir qu’affiche votre gouvernement est une manière bien peu orthodoxe de faire de la politique. En matière de lutte contre la fraude, vous ne le savez que trop bien, monsieur le ministre, tout est affaire de volonté politique et de moyens au niveau national, et de priorités au niveau international. Par ailleurs, ils doivent être particulièrement vigilants avec les joueurs dont le comportement pourrait révéler une perte de contrôle », indique dans un communiqué l’Autorité de régulation. Enfermé chez soi, la tentation peut en effet être grande. L’Arjel conseille ainsi de « se fixer un budget et s’y tenir », « se fixer une limite de temps », « alterner les loisirs », « accepter la perte » et « savoir s’arrêter de jouer lorsqu’on n’y prend plus de plaisir ». Seules quatre catégories de jeux d'argent et paris sportifs sont autorisées en France. Ces quatre catégories sont :- Les jeux de loteries exploités en ligne et en point de vente sous le régime de monopole confié à la FDJ ;- Les paris sportifs proposés en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément ANJ et en point de vente par la FDJ;- Les paris hippiques proposés en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément ANJ et en point de vente par le PMU ;- Le poker en tournoi ou en "cash game" proposé en ligne par les opérateurs titulaires d’un agrément ANJ. Les casinos en ligne et les paris sur le eSport ne sont pas autorisés en France. Vous pensez que cette réponse comporte une erreur ou n’est pas assez précise ? Vous pouvez nous contacter pour signaler un problème. Avant de vous inscrire sur un site de jeux d'argent et de hasard, il est impératif de vérifier que vous êtes bien sur un site légal. Pour en être sûr, consultez la liste des opérateurs légalement autorisés à proposer une offre de jeux en ligne en France. En cas de litige avec un opérateur de jeux d’argent, contactez d'abord son service client afin de lui demander des explications. En cas d'absence de réponse dans un délai de 20 jours ou de réponse non satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur des jeux afin de tenter de trouver une solution à l'amiable à ce litige. L'ANJ et le médiateur des jeux ne sont pas compétents au sujet d'un litige avec un opérateur illégal de jeux d'argent et de hasard. En cas de litige, contactez la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de votre département en utilisant la plate-forme dédiée : Pour vous aider à mieux identifier ces sites illégaux, l'ANJ met à disposition du public la "liste noire" des sites de jeux d'argent et de hasard ayant fait l'objet d'un ordre administratif de blocage et de déréférencement. C’est la loi qui interdit les paris sur les compétitions de « e-Sport ».
Le législateur a notamment voulu protéger le jeune public des dangers inhérents aux jeux d'argent (addiction, isolement, problèmes familiaux et financiers, etc...). Le législateur a notamment voulu protéger le jeune public des dangers inhérents aux jeux d'argent (addiction, isolement, problèmes familiaux et financiers, etc...).
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